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30 juillet 2012

Vers des réformes structurelles nécessaires?

En début octobre, aura lieu au Sénat un débat sur la democratie locale qui jettera, à n'en pas douter, les bases du futur projet de loi sur l'amélioration de la Décentralisation.

Il serait judicieux que les élus locaux qui auront l'honneur d'y participer puissent faire des propositions intéressantes, voire iconoclastes, permettant à notre département de modifier quelques structures et pratiques.

Il y a deux orientations qui, aujourd'hui, peuvent l'objet d'une large majorité: le découpage des communes et la mise en cohérence des compétences dans une région monodépartementale.

Le découpage des communes

Il est clair que le découpage des circonscriptions législatives a permis de visualiser les choses autrement. Ainsi, il ne serait pas incongru de dire que certains cantons, qui ont été "retirés" de leur commune dans le cadre des élections législatives, peuvent devenir (seuls ou regroupés) des communes à part entière. Pourquoi n'aurions-nous pas des communes Chaudron/la Bretagne, Saint-Gilles/la Saline, Saint-Louis, La Rivière, Cambuston? Et pourquoi ne rajouterions-nous pas des communes comme Grand-Bois/Montvert, Sainte-Anne, la Plaine des Cafres ou Le Piton?

Ces communes supplémentaires ne coûteraient rien de plus à l'Etat, et ne déséquilibreraient pas le schéma de coopération intercommunale en les obligeant à rester dans les EPCI actuels. Et cette orientation aurait surtout l'avantage de concerner toute l'île, et non pas seulement une seule commune isolée.

La clarification des compétences

Il est clair que le Conseil Régional et le Conseil Général se doivent de sortir de ce statu quo qui freinent les actions par absence de visibilité claire, et par un trop plein de financements croisés. Cela peut se faire sans toucher aux prérogatives des communes ou des EPCI. Ainsi :

- les grands secteurs de l'aménagement du territoire seraient de la compétence exclusive de la Région (économie, transports publics de voyageurs et de marchandise, recherche, numérique, eau agricole et agriculture ...)

- les grands secteurs touchant au développement humain seraient de la compétence exclusive du Département (éducation, mobilité, social, culture, santé, environnement...)

- les Chambres Consulaires et l'Université seraient compétentes en matière de formation professionnelle, permettant de mettre en adéquation les besoins de formation et la demande des entreprises, ainsi que la qualification des formations.

Nul doute que de telles évolutions structurelles, qui en appellent d'autres au niveau de l'action économique, seraient de nature à bouleverser nos pratiques, et donc à dynamiser les acteurs.

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