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19 novembre 2010

Scandale et Magouilles contre la religion tamoule à Gol-Baquet Saint-Louis!

LETTRE AUX HABITANTS DU GOL DISTRIBUE DANS LES BOITES AUX LETTRES

Dans un dossier déposé à la mairie de Saint-Louis le 08 avril 2010, M. COUPAMA Rieul demande un permis de construire pour un projet de deux bâtiments avec une auberge (structure à 07 chambres) et une salle des fêtes (capacité d’accueil de 300 personnes). Ce projet n’a pas eu l’agrément des services des Bâtiments de France.

Grâce à un nouveau projet déguisé d’une auberge de 4 chambres, déposé en date du 25 août 2010, le Maire de Saint-Louis délivre ILLEGALEMENT à Samy un permis de construire par arrêté du 18 octobre 2010.

Sans attendre les délais de recours, Samy a commencé les travaux d’affouillement. Se disant en possession d’un FAUX titre de propriété, il menace les riverains s’estimant très proche du maire CAR IL L’AURAIT AIDE DANS SES CAMPAGNES. C’est de la corruption !

Ce projet est mauvais car on ne peut pas mettre une auberge touristique à côté des temples qui utilisent les tambours toute l’année et à côté de lieux de prières!

Le pire est que le projet inclut un système de fosse sceptique (drainage et infiltration) qui va être à 1 mètre du « Carré de feu » du temple Pandialee : c’est dégradant !

IL SERA IMPOSSIBLE DE CONTINUER UNE PRATIQUE RELIGIEUSE IMPLIQUANT UNE PURETE ABSOLUE, AVEC UNE FOSSE SCEPTIQUE A PROXIMITE ! Ce serait comme faire installer une porcherie à côté d’une mosquée, d’un sex-shop contre une église ou d’une discothèque à ciel ouvert en face d’une synagogue.

C’est la raison pour laquelle j'ai demandé au Tribunal Administratif le 17/11/10 de suspendre ce permis n° PC 97441410A0309, puis son annulation.

Parce que pour l’argent ils osent toucher au sacré, j’invite la population et la jeunesse du Gol à être solidaire et à soutenir les actions contre ce projet insultant la religion et nos ancêtres.

Cyrille Hamilcaro

Conseiller Général et Municipal

 

VOICI L'INTEGRALITE DE LA DEMANDE AU TRIBUNAL POUR QUE VOUS, INTERNAUTES, VOUS EN JUGIEZ PAR VOUS-MÊME!

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

REFERE SUSPENSION

 

POUR : Monsieur HAMILCARO Cyrille Henri, Conseiller Municipal, 1 Rue Paille-en-Queue – 97450 Saint-Louis

 

CONTRE : Commune de Saint-Louis, représenté par Monsieur Claude Henri HOARAU, maire en exercice, Hôtel de Ville, 65 Avenue du Dr Raymond Vergès – 97450 Saint-Louis

 

EXPOSE DES MOTIFS

Dans un dossier déposé à la mairie de Saint-Louis le 08 avril 2010, M. COUPAMA Rieul demande un permis de construire pour un projet de deux bâtiments avec une auberge (structure à 07 chambres) et une salle des fêtes (capacité d’accueil de 300 personnes). Ce projet (Annexe 1) n’a pas eu l’agrément des services des Bâtiments de France.

Grâce à un nouveau projet déposé en date du 25 août 2010 (Annexe 2), approuvé par les Bâtiments de France (Annexe 3), le Maire de Saint-Louis délivre un permis de construire par arrêté du 18 octobre 2010 (Annexe 4).

Sans attendre les délais de recours, M. COUPAMA Rieul a commencé les travaux d’affouillement. Arguant d’un titre de propriété non démontré, il menace les riverains car s’estimant très proche du maire : les riverains et les occupants des édifices religieux tamouls alentours contestent une telle implantation à cet endroit.

Saisi de ce problème en ma qualité de Conseiller Municipal, je constate que ce permis est entaché d’importantes irrégularités et cause un trouble important à l’ordre public.

C’est la raison pour laquelle je demande la suspension de ce permis n° PC 97441410A0309, puis son annulation.

DISCUSSION

Sur l’Urgence

 

L’Urgence se justifie au sens des articles L521-1 et L521-2 du Code de Justice Administrative, car la décision en cause :

 

-         comporte un doute sérieux sur sa légalité mais est en cours d’application,

 

-         est suspect car le pétitionnaire a commencé les travaux sans attendre l’épuisement des délais de recours

 

-         risque de générer un trouble violent à l’ordre public de par l’atteinte au sacré que constituent cette construction et son système de drainage.

Le doute sérieux sur la légalité de l’acte

Plusieurs éléments nous permettent de douter de la légalité de l’acte autorisant la réalisation d’un tel projet :

-         l’arrêté transmis aux tiers ne comporte pas le cachet du service de contrôle de légalité préfectorale permettant de rendre l’acte exécutoire à une date donnée. Il n’est pas concevable qu’un tel document ne comporte pas la mention nécessaire à la vérification de son application

-         l’arrêté en cause ne mentionne pas l’avis de la Commission de Sécurité (qui semble ne pas avoir été consulté) alors même que c’est un Etablissement Recevant le Public qui est projeté, et qu’un tel avis est obligatoire ; et encore moins les avis des distributeurs d’énergie électrique (EDF) et d’eau potable (Véolia)

-         la demande d’autorisation de construire ne comporte pas la signature du propriétaire, à savoir le maire de Saint-Louis. Le terrain DE 1300 où s’implante le projet étant un bien communal, le maire ou son représentant doit signer la demande de permis, mais après autorisation express du Conseil Municipal lui permettant une telle action ; ce qui n’est pas le cas. Dans le cas d’espèce, le maire a octroyé le permis en connaissance de son statut de propriétaire non signataire de la demande ; tout en permettant au pétitionnaire d’échapper aux nécessaires loyers que ce dernier devrait verser dans le cadre d’un bail à la Commune de Saint-Louis : c’est un excès de pouvoir et un contournement des règles qui s’apparentent à de la concussion.

A supposer même que le signataire soit titulaire d’un bail comme il l’a prétendu aux habitants du quartier et comme il l’aurai brandi aux services de l’urbanisme, il exhiberai alors de faux documents ou se prévaudrai d’un document inexistant : il n’y a eu aucun contrat de bail (commercial ou à construction) acté par le conseil municipal de Saint-Louis fixant les droits et obligations du preneur, donc du maître d’ouvrage. Ce qui vice considérablement l’acte pris par le maire car il y a eu apport d’éléments dolosifs ne permettant pas aux agents instructeurs du permis de faire leur travail en toute transparence.

L’absence de pièces réglementaires

Le dossier de permis de construire doit être accompagné des pièces suivantes. Or le dossier qui nous a été remis pour un recours ne comporte pas certains éléments :

- plan de situation du terrain : existant;


- plan de masse des constructions à édifier ou à modifier : existant ;


- plan de coupe du terrain et de la construction : existant ;


- l'état initial du terrain et de ses abords : inexistant alors que cela aurait permis de bien évaluer l’impact du projet sur son environnement immédiat;


- notice décrivant le terrain et présentant le projet : inexistant alors que le côté néfaste de la destination du projet aurait été démontré ;

- plan des façades et des toitures : existant ;

- 2 photos permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage : existant.

 

Ceci constitue des irrégularités de fonds qui rendent l’acte pris complètement irrégulier.

Le risque de troubles à l’ordre public

Les travaux en cause vont se situer au cœur d’un ensemble religieux importants, comme on peut s’en apercevoir sur le plan de situation de l’annexe 2 :

-         le temple tamoul géré par l’Association Pandialee, sur la parcelle attenante DE 822. Dernier des 5 temples créés en 1852 par M. de Kerveguen pour ses ouvriers immigrés indiens, ce temple est longtemps resté l’unique temple classé monument historique en Europe (cette année, d’autres temples de La Réunion deront classés).

-         le temple tamoul géré par l’Association Drobadee Amen, sur la parcelle en face DE 1582. Existant depuis plus de 30 ans, il a été réalisé par des jeunes qui ne pouvaient marcher sur le feu avec les adultes du temple Pandialee. D’où son surnom de « Chapelle Marmailles ».

-         l’Ashram sur la parcelle DE 823. Créé dans les années 80, c’est un lieu de recueillement et de méditation, avec des rassemblements les fins de semaines.

-         le temple tamoul positionné en 9 sur la parcelle DE 1234. Déplacé à cet endroit en 2005 sur proposition de la municipalité car son emplacement initial faisait partie d’un programme de réalisation de logements sociaux, c’est un temple géré par des jeunes du quartier.

Les trois temples effectuent des cérémonies et des offices à différents moments de l’année, de manière fréquente. Certaines de ces cérémonies ont une répercussion sur tout le quartier car intéressant la majorité des habitants dans des moments de ferveur religieuse et culturelle très importante : marches sur le feu, Karmon, Pongol, Dipavali…

Les trois dernières cérémonies citées se déroulent à proximité ou sur le terrain communal où s’implante le projet depuis des générations.

Ce projet va attirer des touristes et des fêtards (le projet initial rejeté par les Bâtiments de France reviendra sous la forme du projet validé), ce qui n’est pas sans créer de véritables problèmes :

-       comment faire coexister des cérémonies bruyantes » avec un espace d’hébergement touristiques ?

-         comment se recueillir dans le cadre religieux lorsque le bruit n’est plus les chants et tambours tamouls mais une musique festive (rock, salsa, disco, rap…) lors de soirées des invités de l’auberge ?

Ainsi, le futur gérant ne manquera pas de saisir la justice lors des cérémonies qui utilisent toutes les tambours sacrés jusqu’à des heures tardives. Et ce afin de continuer une activité économique qui est créée sans tenir compte de l’environnement humain et cultuelle du quartier.

Le pire est que le projet inclut un système de traitement des eaux usées (drainage et infiltration) qui va jouxter le lieu symbolique du « Carré de feu », là où les officiant marchent sur les braises pour mettre fin à leur période de pénitences et de prières. IL SERA IMPOSSIBLE DE CONTINUER UNE PRATIQUE RELIGIEUSE IMPLIQUANT UNE PURETE ABSOLUE, AVEC UNE FOSSE SCEPTIQUE A PROXIMITE ! Ce serait comme faire installer une porcherie à côté d’une mosquée, d’un sex-shop contre une église ou d’une discothèque à ciel ouvert en face d’une synagogue.

Touchant au sacré, la population ne manquera pas de se soulever contre les visiteurs et le propriétaire de manière virulente voire violente. Avec des manifestations et des débordements pouvant conduire à la destruction du projet en cours de réalisation.

 

PAR CES MOTIFS, et tous autres à déduire, suppléer ou augmenter,

PLAISE AU TRIBUNAL

-         considérer ma capacité à agir et dire ma requête recevable

-         suspendre l’arrêté du 18/11/10

Fait à Saint-Louis en quatre exemplaires le 17 novembre 2010

M.HAMILCARO Cyrille Henri

ANNEXES

 

1 – Dossier de demande initiale de permis de construire

2 – Dossier de présentation de la nouvelle demande

3 – Avis des Bâtiments de France

4 – Arrêté accordant le permis de construire

 

 

 

Commentaires

cette chapelle et la depuis trop bien longtemp, et surtout mardigra est la a la base!!

Écrit par : jean-patrice | 28 novembre 2010

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