Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

26 juillet 2009

La Vérité progresse !!!?

Cette semaine, les journaux ont reparlé de l'"affaire" dite de vente des terrains fictifs dans lequel je fus injustement mis en examen pour recel. Le Juge civil a pris une ordonnance surprenante pour certains mais normale si l'on se réfère au dossier.

Pour ma part, je retiendrais trois choses:

- la première est que les victimes, si elles avaient raison de demander un remboursement, n'ont pas suffisament argumenté leur demande et prouvé leur préjudice. Du coup, civilement, le juge laisse planer ce que qu'on a appellé en théorie "le principe de la responsabilité cachée": les victimes d'un délit ou d'un crime sont-elles toujours victimes lorsqu'ils ont, même involontairement, utilisé l'auteur du délit pour commettre un délit qui se retourne contre elles?

Ainsi, les victimes seraient toutes supposées savoir que l'action de l'accusée était suspecte puisque tout compromis de vente immobilier se fait devant notaire, et que tout paiement se fait au profit du vendeur et non des intermédiaires. Elles auraient dû (nul n'est censé ignorer la loi!) décliner les offres mais elles l'ont accepté sans vérifications, sans déclarations fiscales et surtout dans une atmosphère de corruption d'agent public (on achète un bien qui sera valorisé par un élu contre contibution).

Cette "responsabilité cachée" pourrait être aussi valable pour les banques: comment une banque peut-elle se défausser sur un agent subalterne lorque la saisine de Tracfin est obligatoire au delà d'une certaine somme déposée sur un compte; et surtout pourquoi le suivi de cette déclaration et des sanctions pour le client qui n'incombent qu'à la direction de la banque, fut-elle inexistante? Si cette escroquerie (et bien d'autres dans d'autres affaires) a pu avoir lieu, c'est parce que les banques ont utilisé le cash, entrant en flot continu, pour investir et obtenir des intérêts au mépris de la loi sur le blanchiment d'argent obligeant un signalement et es dès les premiers versements.

- le deuxième est que les juges ont clairement énoncé que "les informations relatées par un journaliste ne peuvent être considéres comme revêtant la moindre valeur probante, en raison du caractère purement journalistique de cet article, dont l'auteur ne revendiquerait même pas qu'il soit utilisé comme moyen de preuve en justice".

On ne saurait être plus clair!

- la troisième est que les juges ont posé le principe de l'incohérence : "la mise en cause de la mairie de Saint-Louis et de son maire de l'époque par les époux accusés ne se justifiait pas au regard des demandes des victimes".

En effet, les victimes affirment qu'ils ne me connaissent pas; la commune de Saint-Louis dirigée par mon adversaire, affirme que la commune et son maire de l'époque n'ont rien à voir dans cette "sordide affaire d'escroquerie"; et les accusés n'apportent aucunement la preuve de ce dont ils m'accusent, et que la simple ordonnance de mise en examen produite ne sert pas de preuve.

Enfin, on commence à entrer dans le vrai Droit avec ses notions de preuve et non plus dans les intimes convictions fluctuantes des uns et des autres!

Quand on sait que l'on a demandé à ce que je sois emprisonné; que j'ai dilapidé mes économies pour payer une caution de 45000 € pour éviter cette détention provisoire; que j'ai été interdit de travailler en mairie pendant un an; que j'ai été interdit de rencontrer plus de 1800 personnes (dont des très proches, membres de ma famille!) pour des prunes; que j'ai perdu les élections à cause de ces accusations mensongères et des tracts injurieux sur cette affaire distribués aux électeurs; que suite à cette affaire certains ont essayé de m'accuser de toutes les vilenies possibles et imaginables; que la presse s'est fait beaucoup d'argent sur mon nom en vendant des articles souvent bidonnés de contre-vérités; que la Cour d'Appel de Saint-Denis a jugé par la suite illégale les mesures coercitives prises à mon encontre; que le Tribunal Administratif a annulé les élections... imaginez ce que je peux ressentir en lisant ce jugement!

Je n'ai ni rancune ni désir de vengeance contre quiconque, car je crois toujours à la devise de Louis IX: "Vérité et Justice". Mais le chemin de la sagesse qui mène au pardon et à l'oubli est encore long...

Les commentaires sont fermés.