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15 septembre 2008

Pourquoi augmenter le nombre des Communes?

La Réunion est une île avec une géographie particulière avec plus des deux tiers du relief est très accidenté. Beaucoup de communes sont traversées par des ravines importantes qui bloquent les déplacements intra-communaux en période de cyclones.

L’étroitesse de l’île oblige à gérer une population croissante, de l’ordre de 1 million en 2025.

Cette population s’est éparpillée sur le territoire dans des hameaux, villages, îlets, cirques ou à proximité de leur exploitation agricole. Ce qui pose un problème d’aménagement du territoire, obligeant les communes à investir plus que de raison dans les voiries et réseaux.

La revendication politique de tous les partis politiques est d’arriver à redonner aux communes une dimension humaine car ces territoires sont trop vastes.

L’organisation territoriale actuelle a pour conséquence un déficit démocratique, avec 1 élu pour 800 habitants à La Réunion contre 1 élu pour 120 en métropole.

Enfin, avec seulement 24 communes sur 2500 km2, La Réunion est sous représentée, en comparaison de tous les départements de France ou d’Outre-mer.

Beaucoup de communes (Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul) ont déjà souhaité, sans aboutir, procéder à un redécoupage communal, en fonction des clivages sociologiques et historiques clairs.

Aussi, nous proposons une loi qui reprendrait les éléments suivants, sans aller au dessous d’un seuil de 10 000 habitants pour les communes nouvelles:

« A La Réunion, les communes suivantes sont scindées en plusieurs communes : Saint-Denis :4, Saint-Paul : 3 ; Saint-Leu : 2 ; Saint-Louis : 2 ; Saint-Pierre : 3 ; Le Tampon : 2 ; Saint-André : 2 ; Saint-Benoit : 2 .

Les communes ainsi créés sont : La Bretagne ; Le Chaudron ; Saint-Denis ; La Montagne ; Saint-Paul ; Saint-Gilles ; La Saline ; Saint-Leu ; Le Piton ; Saint-Louis ; La Rivière ; La Ravine-des-Cabris ; Saint-Pierre ; Grand-Bois ; Le Tampon ; La Plaine-des Cafres ; Cambuston ; Saint-André ; Saint-Benoit ; Sainte-Anne.

Il est aussi créé la Commune de Mafate.

Les limites de ces communes nouvelles sont les limites communales, hormis celles issues de Saint-Denis, Saint-Paul, Saint-Pierre et Mafate dont les limites sont géographiquement comme suit :

-         La Bretagne : Rivière des Pluies – Océan Indien – Ravine du Chaudron – Ligne de Crête de la Plaine des Chicots

-         Le Chaudron: Océan Indien – Ravine du Chaudron – Ligne de Crête de la Plaine des Chicots – Ravine Patate à Durand

-         Saint-Denis: Ravine Patate à Durand – Océan Indien – Rivière Saint-Denis – Rampart Nord de la Montagne - Ligne de Crête de la Plaine des Chicots

-         La Montagne : Limite cantonale moins le bas de la Rivière (rempart nord de la montagne)

-         Mafate : limites du Cirque

-         Saint-Paul : Rivière des Galets – Océan Indien – Ravine du Bernica jusqu'à Cap Marianne – Ligne de crête du Cirque de Mafate

-         Saint-Gilles : Océan Indien – Ravine du Bernica jusqu'à Cap Marianne –Ravine Saint-Gilles - Ligne de crête du Cirque de Mafate

-         La Saline : Océan Indien – Ravine Saint-Gilles - Ravine des Trois-Bassins – Ligne de crête du Grand Bénard.

-         Ravine des Cabris : Rivière Saint-Etienne – Océan Indien – Limite actuelle avec le Tampon – La 2X2 voies jusque Pointe de la Ravine Blanche

-         Saint Pierre : Océan Indien – Limite actuelle avec le Tampon – La 2X2 voies jusque Pointe de la Ravine Blanche – Ravine des Cafres

-         Gand Bois : Océan Indien  – La 2X2 voies jusque Pointe de la Ravine Blanche – Ravine des Cafres – Limite actuelle avec la Commune de Petite-île

L’élection des conseils municipaux se déroulera lors du renouvellement général de 2014. A compter de juin 2011, le Préfet nommera un Délégué Spécial, parmi les conseillers généraux élus dans la future commune, afin de procéder sous son autorité à la finalisation des découpages avant le 31 décembre 2013 : proposition de budget en maintenant les taux des impôts et taxes en vigueur au budget 2013, inventaire des biens meubles et immeubles, liste et ventilation du personnel, organisation des élections.

Les biens communaux implantés sur le territoire de chaque commune nouvelle lui sont transférés, en l’état, de plein droit, dettes comprises. Les biens communaux implantés hors de la commune scindée sont régis par la copropriété entre les communes nouvelles.

Le personnel issu de la commune scindée est muté de droit dans la commune où il a son domicile. Le personnel domicilié hors de la commune scindée choisit de droit sa commune d’affectation en adressant son choix au Préfet qui l’entérine.

La création de ces nouvelles communes se fait en fonction des dotations de l'Etat existantes, sans créer de dépenses supplémentaires.

Commentaires

créer autant de communes, est-ce une idée réaliste? la france suffre deja de la comparaison avec les landers allemands (plus éfficaces). qui montre l'inadaptation des structure départementales, regionales et municipales face a l'organisation de plus en plus fédérale de l'europe. l'idée est d'aller vers des euro-regions. je convient que l'insularité de la reunion l'épargen quelque peut, mais le pouvoir politique en place peut-il réellement créer autant de communes alors que la tendance est a l'inverse?

Écrit par : stef | 13 février 2009

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