Débat sur la présomption d'innocence?

Toute la semaine dernière, un débat agita le microcosme médiatico-judiciaire sur la présomption d’innocence et le respect des droits de la défense. Les protagonistes (un procureur et un bâtonnier dans une même juridiction) sont tels à ce jour que l’on peut sourire puisqu’un tel débat n’aurait pas eu lieu s’il s’était agi d’un simple citoyen (un « ti-colon ») ou un homme politique (un « gros-colon particulier »). Mais un évènement (la défense de la présomption d’innocence de la ministre de la Justice !) est venu perturber ceux qui sont entre les deux : la presse et la justice.

Si nous nous référons à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui a été proclamée dans le préambule de la Constitution de 1958, les citoyens sont innocents tant qu’ils n’ont pas été jugés coupables. Ce jugement doit intervenir devant un tribunal. C’est ce principe qui a amené la création de ce que l’on appelle la présomption d’innocence.

Or, depuis quelques temps, il existe un pré-jugement : la description et le rapport des instructions ou des enquêtes préliminaires dans les médias, avec des affirmations aléatoires qui ne sont souvent pas la vérité mais qui sont tellement affirmatives que le lecteur juge déjà l’accusé. Le pire est atteint lorsque cet accusé n’a même pas encore été entendu par les magistrats et les enquêteurs : coupable dans l’opinion publique avant même de pouvoir s’expliquer ! C’est ce que j’ai appelé la Justice par la Démocratie d’Opinion.

Tout justiciable est présumé innocent tant qu’il n’a pas été jugé coupable… Difficile de se sentir et d’être considéré comme innocent lorsque vous découvrez dans la presse les accusations et les insinuations des journalistes, à partir d’éléments provenant obligatoirement des enquêteurs ou du parquet. La présomption d’innocence meurt lorsque le public, donc d’éventuels témoins, a connaissance avant l’accusé des éléments de poursuites. Le témoin qui a lu dans les journaux ou vu et entendu ces accusations affirmatives ne réagira pas de la même manière s’il est entendu par les enquêteurs ou les magistrats après avoir connu les éléments d’enquête : il aura peur et forcément, sa vérité essaiera de coller à ce qui était contenu dans la presse. C’est un reflexe psychologique normal mais préjudiciable à celui qui est mis en accusation. La valeur d’un témoignage, non basée sur des éléments scientifiques mais sur la perception ou le jugement de valeur, devient alors très discutable. Et pourtant, ce sont ces témoignages qui permettront la mise en accusation.

La presse ne peut avoir, avant audition et/ou inculpation d’un justiciable, des éléments d’une enquête et relater ces éléments en mettant en accusation une personne. Si elle le fait, elle bafoue la présomption d’innocence. Mais on ne peut lui reprocher de faire son métier d’informer si les informations viennent (et c’est un secret de polichinelle !) de ceux qui sont censés protéger ces informations normalement secrètes.

Ainsi donc, le socle de la présomption d’innocence reste le secret de l’instruction. La violation de ce principe est devenue une pratique courante, normale alors qu’elle ne doit pas le devenir. Le respect des droits de la défense n’existe plus lorsque la présomption d’innocence meurt sous les violations répétées du secret de l’instruction. Ces dernières ne sont dans la presse écrite et parlée que parce que le comportement de ceux qui détiennent ce secret n’est pas conforme à la déontologie et surtout à la loi : on se veut serviteur de la justice mais on viole la loi pour arriver à ses fins, qui est de pouvoir casser un justiciable. Ce dernier, ne bénéficiant plus de la présomption d’innocence car on a bafoué ses droits à se défendre en violant le secret de l’instruction, se retrouve dans une situation ubuesque et non-conforme à la tradition du droit français : il est obligé de prouver qu’il est innocent alors que c’est à l’accusation de prouver qu’il est coupable. Et même si lors de son inculpation, on ne retient juridiquement que des infractions mineures ou qu’il est lavé de tout soupçon, l’opinion ne pourra jamais se défaire de son idée première : le journal l’a dit, donc c’est forcément vrai ; et s’il s’en sort, c’est qu’il a menti ou qu’il a payé la justice. La présomption d’innocence se transforme en suspicion éternelle de culpabilité.

La pire violation de la présomption d’innocence reste la détention provisoire. Ce principe inique mais légal est injuste lorsque le coupable n’est pas indubitablement et clairement confondu. Cette décision ne repose sur rien, sinon que l’enquête n’est pas complète avant d’atteindre l’inculpé. La surpopulation carcérale résulte de cette détention provisoire qui dure et des courtes de peines. Le comble de l’injustice arrive lorsque ceux qui l’ont subi sont relaxés ou condamnés par principe. Quelle est la conformité de cette disposition de détention provisoire au regard de la Déclaration des droits de l’Homme ? Sa constitutionalité est à poser dans le cadre de la possibilité des citoyens de saisir le Conseil Constitutionnel et le Conseil Supérieur de la Magistrature à compter de mars 2009. Mais heureusement que certains députés (dont le Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée) souhaitent supprimer ou fortement modifié les conditions de cette détention provisoire.

Si tous les justiciables et leurs conseils, dorénavant, portent systématiquement plainte pour violation du secret de l’instruction et atteinte directe à la présomption d’innocence lorsqu’elles existent, les cours seront vite engorgés. Mais c’est un mal nécessaire car comme le disait justement l’ancien Président de la Cour d’Appel de Saint-Denis au moment où il quittait notre Département, trop d’affaires sont amplifiées par la presse. Et si ces cours décidaient que tous les dossiers doivent être annulés car entachés de vice de procédure par atteinte à la présomption d’innocence et violation du secret de l’instruction? Ce serait un vrai pataquès mais au moins, on assainirait la situation scandaleuse du moment, contre lequel personne ne s’élève par crainte de représailles de la partie vexée de la corporation.

 

Quelle Coopération Régionale?

La Coopération Régionale a toujours été l'objet de fantasmes politiques:

D'abord, la gauche l'a prise comme un instrument de différenciation, afin de faire une politique internationale à partir d'une île à "décoloniser". Il fallait absolument travailler avec les îles voisines car celles-ci étaient devenues indépendantes; il nous fallait donc plus d'Autonomie ou être Indépendant pour pouvoir nous développer.

Ensuite, devant cette revendication, la droite "départementaliste" a nié ce concept politique de rupture en estimant que nous ne devons être en relation qu'avec la mère-patrie la France; et que tout travail avec les voisins était inutile car leur pauvreté ne nous rapporterait rien.

Enfin, il y a un conscensus depuis que les diverses lois ont consacré une certaine décentralisation de l'action internationale de la France; permettant donc à des collectivités de nouer des relations avec l'étranger.

Mais quelle coopération? Je défends, au sein de la Droite réunionnaise, une certaine conception:

1) Chaque Parti politique doit avoir un Délégué et/ou une Commission à l'Action Internationale présentant clairement ses objectifs, ses projets et ses partenaires politiques dans les pays de la Zone Océan Indien ou Hors-Zone

2) la Coopération doit être totalement Décentralisée. C'est à dire que le Ministère de la Coopération ne doit plus exister: une Direction des projets de Co-Développement devrait suffire au sein du Ministère des Affaires Etrangères, avec des signatures d'Etat à Etat; et qu'une loi consacre cette orientation

3) la Coopération Décentralisée doit être l'apanage exclusif des Collectivités avec deux conditions essentielles: la première est que ces relations se nouent exclusivement selon des strates de même niveau (Commune, Département, Région, Etablissement Public Administratif, Etablissement Public de Coopération Iintercommunal, Etablissement Public Local avec leur équivalent respectif); la seconde est que tout projet ne peut porter que sur des domaines de compétences propres

4) la Commission de l'Océan Indien doit se réformer en profondeur et devenir la Communauté Francophone de l'Océan Indien qui serait une zone de libre circulation des biens et des personnes (avec des garde-fous à définr), une Zone Economique Exclusive protégée selon un accord de défense avec la France (pourquoi ne pas avoir une base aéro-navale française dans l'Océan Indien à la place du 2ème RPIMA?) et avec un Tribunal Arbitral pour résoudre tous les conflits nés des actes administratifs de Coopération Décentralisée et des actes de privés liés dans un investissement

5) que la France nomme, dans le cadre actuel de la COI puis plus tard dans cette CFOI, un Ambassadeur (issu de La Réunion) qui représenterait alors la France dans cette instance et recenserait, pour mieux les accompagner, les actions internationales des collectivités et des privés (madame Margie Sudre serait une personne qualifiée pour un tel poste!). Car ce n'est pas au Préfet de Région de faire ce travail stratégique et politique.

Quand on veut agir, on se fabrique un cadre et on définit les enjeux. C'est la meilleure solution pour gagner et réussir. En écrivant cela, je veux croire que des hommes comme Didier Robert (la jeunesse qui réussit) et Jean-Paul Virapoullé (l'expérience) nous permettent de travailler ensemble pour que la Droite et le Centre aient un corpus idéologique mais aussi, et surtout, un projet pour les régionales de 2010. A défaut, le cimetière se remplira encore des talents politiques mal exploités ou tués par jalousie. Objectif Réunion doit être ce creusot où toute la Droite Réunionnaise et le Centre Droit se trouvent, se retrouvent, se parlent, débattent et fassent honneur à nos aînés bâtisseurs. J'y crois et croirais encore...

"Construire un mur..."

Prendre un peu de recul pour mieux faire le saut salutaire! J'ai entrepris depuis quelques semaines de "construire un mur..." Symbolique et réel...

Construire un vrai mur, de ciment et de sable, moi qui ne suis pas maçon. Je veux repartir de zéro, réapprendre la base du travail manuel et la douleur physique pour éloigner de plus en plus les difficultés psychologiques. Je veux, de mes mains, construire une nouvelle maison près de la mienne, pour y istaller ma famille. Et faire autre chose avec cette maison qui, à force de jalousie et de médisances, est remplie d'une atmosphère pesante. Construire un mur physique pour montrer aussi une coupure du temps: il faut toujours rebâtir quelque chose pour exister!

Construire un mur psychologique, dans ma tête, afin de voir devant; résolument devant.. Un autre soleil doit illuminer notre longue marche en avant qui se nomme La Résistance sur Saint-Louis. Résistance à l'oppression, à l'aberration démocratique qui conduit des dictateurs au pouvoir, au mépris et surtout à l'avilissement des autres. Je reconstruis une opposition débarassée de ses lambeaux et autres oripeaux: il faut que l'espoir domine la défaite, que dans chaque quartier il y ait une poche/permanence de la résistance, qu'il y ait des hommes et femmes nouveaux qui portent l'idéal de liberté et de développement.

Construire un mur symbolique par l'écriture de ma vie, où se mèlent grandeur, décadence, espoir et déception. Une autobiographie sans complaisance; d'abord pour moi, mes parents, mon épouse et mes enfants. Ensuite pour mes proches. Demain, peut-être, pour les autres: ceux qui ont cru en moi et souhaitent que je ne lâche rien. J'ai le titre (Le Miroir de la puissance) et la trame (vie de quartier, l'ascenseur social, le désert). Pour l'esprit, considérez que je ne suis pas un lecteur du Code Noir et de Sun-Zu, et un admirateur de De Gaulle ou Samori Touré pour rien.

Construire un mur par l'animation d'un idéal politique: je devais être celui qui porte les valeurs du Centre Droit dans cette île, avant de subir les "dégats collatéraux" d'une mythomane en janvier 2007.. Je reviens pour construire le Nouveau Centre-UDF (unité, démocratie, force..). On me blessera, on m'humiliera, on me traînera dans la boue, on s'attaquera à mes proches pour m'atteindre: mais on ne me tuera pas et on ne pourra pas m'empêcher de penser. La vie n'est pas seulement un combat, c'est une nécessité d'action.

Construire un mur médiatique en existant mieux sur le web: un mail, un blog et un site qui s'étoffera au fur et à mesure. Nous pourrons donc nous retrouver chaque mardi matin et chaque dimanche matin pour de nouveaux écrits.

"Celui qui est fort, se bat pour survivre; celui qui est plus fort se bat pour les autres!" Puisse cette phrase dont j'ignore l'auteur, mais qui m'a été envoyée par une personne proche dénuée de coutisanerie, être notre devise à tous!!!