Une mise en examen bizarre!

Je viens d'être mis en examen par le juge d'instruction de Saint-Pierre de La Réunion pour "prise illégale d'intérêt", suite à la plainte déposée par le maire de Saint-Louis de La Réunion (mon adversaire politique devenu au fil du temps un ennemi de par son comportement dictatorial). Procéduralement, quelle qualité avait-il pour agir? En quoi sa demande de partie civiele est-elle recevable puisque la mairie n'est pas lésée?

Quels sont les faits?

En début d'année 2006, je mets en vente ma maison principale car je souhaite acquérir une autre maison dans le même quartier mais où il est plus calme d'habiter. Pour pouvoir rester sur les rangs, je signe donc un compromis d'acquistion avec le propriétaire. Suite à ce compromis, le notaire fait parvenir à la mairie une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) afin de savoir si la commune ne souhaite pas acheter la maison en faisant valoir son droit de préemption. Je signe donc en mars 2006, en tant que maire de la commune, le document qui dit que la commune n'est pas intéressé par le bien que je vais acheter, comme je le fais pour toutes les ventes de biens privés qui se déroulent sur la commune de Saint-Louis depuis 2001 (c'est une orientation politique que j'ai décidée d'appliquer pour favoriser les implantations sur la commune et ne pas casser la dynamique de l'investissement sur notre territoire!).

Je signe peu après un compromis de vente de ma maison initiale. Le notaire fait la même démarche auprès de la mairie et mon adjoint à l'urbanisme signe en août 2006 une DIA disant que la mairie ne souhaite pas acheter ma maison.

La vente et l'achat se font en novembre 2006.

En mars 2008, je perds les élections municipales et le nouveau maire se vante de détenir des choses compromettantes sur moi. Il mandate donc, en tant que maire, un avocat pour porter plainte contre moi, avec constitution de partie civile, pour prise illégale d'intérêt lors de l'achat de la maison qui va devenir mon habitation principale: les communistes estiment que je n'avais pas le droit de signer la DIA car l'affaire me concernait.

Je suis placé en garde à vue pendant quatre heures en février 2009 au commissariat de police de Saint-Denis. Puis en août 2009, je suis auditionné par deux juges d'instruction et est placé sous le statut de témoin assisté car les juges estiment que le délit n'est pas constitué mais souhaite avoir des documents suplémentaires, notamment l'acte de vente de ma maison qui n'est pas visé par la plainte de mon adversaire.

Le 13 novembre, le juge d'instruction me reçoit et me signifie ma mise en exament à la demande du Procureur de la République qui souhaite que cette affaire soit jugée; et au grief initial, il me reproche également d'avoir fait signer la DIA de vente de ma maison par mon adjoint. Et ce en se référant à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Locales qui dit "le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté ne partie de sa fonction à un ou plusieurs de ses adjoints...".

Les moyens soulevés ne tiennent pas.

Il se trouve que pour ma défense lors de ma garde à vue, j'avais justement invoqué cet article L2122-18 du CGCT pour dire que dans ce genre d'opération, la loi est ambigüe et la jurisprudence silencieuse car on ne sait pas qui doit signer ou pas lorsqu'il n'y a pas de volonté délictueuse.

En effet, l'article L 432-12 du Code Pénal stipule: "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ouchargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, de recevoir ou conserver directement ou indirectement, un intérêt quelconque, dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiment, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende".

Le seul intérêt (lequel, peut-on se demander dans le cas d'espèce!) suffit semble dire le Procureur (en l'occurence ici le fait que je décide ou que mon adjoint décide pour moi, en tant que maire, de ne pas acheter pour la mairie car j'achète et je vends en tant que citoyen) mais pour qu'il y ait délit, il faut qu'il y ait des éléments cumulés: faits matériels, intention frauduleuse et préjudice. Dans cette affaire, si le premier existe (l'acte administratif avec les deux DIA), les deux derniers n'existent pas. Or, la jurisprudence n'existe que lors de délit constitué. Il faut donc, selon la Cour de cassation qu'il y ait, lors de la création de l'acte incriminant, plusieurs éléments cléfs:

- un dol, une tromperie

- une avantage précis immédiatement ou à terme, pour soi ou pour un tiers proche, que seule la fonction procure

- la mise en place d'une série d'opérations (réhabilitation d'un quartier, révision de plan d'occupation des sols, travaux de valorisation du bien ou des abords ou du quartier d'implantation, promotion immobilière, sous-estimation du bien...) qui permet, au moment de l'acte litigieux, de prendre un avantage directement ou indirectement.

Là, rien de tout cela: j'achète une maison ancienne dans ma commune pour mon habitation principale; au prix du marché avalisé par le notaire; avec un privé non membre de ma famille ni élu, et qui n'était, n'est et ne sera en aucune manière en affaire, dans le cadre de marchés publics ou non, avec la collectivité durant mon mandat; dans des conditions notariales et de financement bancaire légales; dans un quartier qui ne bénéficie, ne bénéficiera ou n'a bénéficié d'aucuns travaux communaux, durant et après mon mandat, pour une mise en valeur... Il n'y a donc aucun intérêt que je retire de ma fonction lorsque je ne fais pas jouer le droit de préemption au profit de la commune, tant lors de la vente que de l'achat de ma maison principale. De plus, ni la commune, ni les contribuables et encore moins les protagonistes de ces opérations, ne subissent aucun préjudice (cela n'aurait pas été le cas si les maisons concernés étaient des anciens logements sociaux ayant bénéficié des aides publiques d'Etat et de la commune pour le foncier).

Que dit le Droit (loi et jurisprudence)?

En fonction des réquisitoires du Procureur, le seul fait que les actes de non prémption, signées par le maire ou son adjoint, existent suffisent à démontrer l'existence d'un délit; même si ce dernier n'a pas intrinsèquement tous ses attributs. Selon cette doctrine, la prise illégale d'intérêt doit être qualifiée indépendamment de toute rémunération de l'élu, de toute contrepartie financière, de tout bénéfice personnel et quand bien même l'intérêt pris par l'élu n'est pas en contradiction avec les intérêts publics.

Si le Conseil d'Etat a considéré qu'il était nécessaire que la participation effective de l'élu intéressé ait exercé une influence sur le résultat du vote (CE, 26 février 1982, association Renaissance d'Uzès, n°12440, 21704, rec), le récent arrêt de la cour de la chambre criminelle de le Cour de cassation (22 octobre 2008, n°08-82068, AJDA p.2144) estime que la prise illégale d'intérêt est constituée lorsque des élus, dont le maire, participent à des délibérations concernant des associations dont ils sont présidents et au vote des subventions qui leur sont allouées. Ainsi, c'est le fait de participer aux débats et de voter un avantage pour une structure dont ils ont doublement la charge dans leur mandat électif public, qui leur est reproché: dans leurs responsabilités, ils ont un intérêt personnel et moral manifeste qui dépasse l'intérêt public.

Le principe de "l'intérêt quelconque" énoncé dans la loi permet donc une interprétation tellement large qu'une proposition de loi déposée au Sénat par monsieur Bertrand Saugey, sénateur de l'Isère, demande la modification de l'article 432-12 du Code pénal afin que la prise illégale d'intérêt ne soit constituée que lorsqu'il y a un "intérêt personnel distinct de l'intérêt général". Et c'est ce que tente de faire à chaque fois la Cour de cassation en listant bien les critères et en démontrant à chaque fois le caractère intentionnel et de l'intérêt lié à la fonction dans l'acte qui entraîne le délit de prise illégale d'intérêt.

Que fallait-il et que faut-il faire?

Si dans certains cas les textes sont clairs, dans le cas du droit de préemption pour un élu qui achète un bien privé en dehors de toute influence de son action publique, tant la loi que la jurisprudence est muette.

Ainsi, dans le code de l'urbanisme, il est prévu en son article L.422-7 que: "si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. On pourrait donc en déduire, si on suit la logique du procureur, que c'était au conseil municipal de donner le pouvoir de signature de ma déclaration d'intention d'aliéner à un élu du conseil.

Selon l'exécutif gouvernemental (cf. réponse à M. Masson, J.O Sénat, 29 janvier 2009, n°01653), "cet article ne permet pas à un maire de donner délégation à ses adjoints pour se faire délivrer ensuite un permis de construire. Comme il y a manoeuvre, il y aura délit de prise illégale d'intérêt". Cette désignation ne peut intervenir que par le conseil, et non par délégation car "la délégation de fonction ne peut intervenir que sur le fondement de l'article 2122-18 du CGCT. Or, cet article précise que le délégataire agit sous la surveillance et la responsabilité du maire".

Là encore, il est nécessaire qu'il existe une volonté intrinsèque de violer la loi, de tromper les autorités ou le public. Or, dans le cas d'espèce qui me concerne, la délégation n'est pas exceptionnelle et ne constitue aucunement une manoeuvre puisque j'ai personnellement signé la DIA pour l'achat de ma maison et mon adjoint a signé, en mon absence, la DIA de vente de ma maison. Le Procureur estime que les deux situations, prises séparément ou ensemble, créent la prise illégale d'intérêt mais il ne démontre en rien l'élément intentionnel.

Un maire ne peut-il plus investir dans sa propre commune à titre privé?

C'est bien la question qu'il faut se poser si on continue sur cette logique du simple fait qui crée le délit. Car il ya pire: rien ne s'opposerait alors à d'éventuelles poursuites pour prise illégale d'intérêt contre le maire qui aurait respecter la règle de la délibération du conseil pour désigner l'élu chargé de signer un acte où le maire aurait un intérêt. En effet, l'article L.2121-10 du CGCT stipule: "toute convocation (à une réunion de conseil municipal) est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour...". Cela implique, comme pour l'interprétation large du L.2122-18, que le simple fait pour un maire de convoquer le conseil municipal (pouvoir qu'il ne peut délégué de quelque manière que ce soit!) pour examiner une affaire le concernant (l'ordre du jour relève encore du pouvoir intrinsèque du maire, sauf exception prévue par la loi!) serait constitutive de délit sur la base de prise illégale d'un intérêt quelconque. Rien ne pouvant exclure, selon cette interprétation, que c'est sciemment qu'il a organisé une manoeuvre pour bénéficier d'un intérêt ou que de par son statut de maire, ayant seul la police de l'assemblée et chef de la majorité municipale, de par la convocation même il exerce une influence sur l'assemblée sans qu'il n'y ait besoin qu'il participe aux délibérations et au vote: il les a ou fait préparés, donc il en est le responsable et l'initiateur car "seul chargé de l'administration".

Ainsi, toutes ces interprétations conduiraient au fait qu'un maire ne pourrait plus rien faire durant son mandat, dans sa sphère privée, dans sa commune d'élection et d'habitation. Ce qui constituerait une dérive juridique extraordinaire et une atteinte hors du commun aux représentants de la démocratie représentative: le pouvoir judiciaire n'interprète plus la loi, il la fait en interdisant implicitement à un maire d'acheter une maison sur sa commune.

Que fallait-il ou faut-il faire?

Le Droit est muet sur le droit de préemption, qui est un pouvoir propre au maire jusqu'à un certain montant, et au dela relève de la décision du Conseil municipal.

Et ce Droit est incomplet, ou ne résiste pas à l'épreuve de la pratique de terrain et/ou de la gestion locale, concernant d'autres actes administratifs. Que dire, en effet, si un maire décide, tout en respectant les procédures, les règlements et l'usage, d'user du droit de préemption pour acquérir au profit de la commune un bien qu'il aurait mis en vente à titre personnel? La logique qui prévaudrait serait de dire que cela n'est pas grave s'il ne signe pas, s'il a délégué par le biais du conseil ou autre élément de ce genre comme nous l'avons développé par ailleurs. Et bien, non! Si un tiers conteste devant un tribunal administratif l'acquisition au prix prévu avant la préemption (conformément aux textes), il sera procédé à l'estimation des domaines au pire (donc, c'est le maire qui perdra de l'argent) ou l'acquisition sera confirmé au prix fixé . Avec ou sans expertise, ce prix sera alors sujet à caution dès lors que le contestataire continuera à contester, mais au pénal, en arguant du fait que le maire a surestimé sa maison: une simple comparaison des prix dans le secteur fera et même une différence d'une dizaine de milliers lancera la suspiscion sur une quelconque manoeuvre, et entraînera, à tort, une mise en examen du maire.

Le droit est muet, et c'est ce qui est dangereux. Car est-ce parce que le Droit et la Jurisprudence sont muets que l'on doit s'aventurer dans une judiciarisation à outrance des actes administratifs courants, simples et ne générant ni détournements de fonds publics, ni d'abus de pouvoirs ou de biens sociaux, et encore moins de préjudices pour des tiers (administration, contribuable, privés divers)?

Car le problème est bien là: si on dit à l'élu de ne pas faire à travers des poursuites judiciaires, personne ne dit aujourdh'ui ce qu'il faut faire. Et en attendant, l'élu incriminé et jeté en pâture médiatique, passe pour un élu véreux qui s'est enrichi frauduleusement. C'est pour cette raison que je dis que cette mise en examen, en plus d'être bizarre, est injuste.

Délocaliser les Chambres Consulaires?

La Chambre des Métiers de La Réunion, selon des propos tenus par son président et commentés dans les médias de ce matin 2 novembre 2009, va construire un nouveau siège. C'est une nouvelle intéressante pour le secteur du BTP car il y a là matière à marchés publics, donc à travaux pendant cette période de crise.

Mais au delà de cet aspect économique, il serait judicieux de se poser deux questions en terme de réforme:

1) Et si on réduisait le nombre de Chambre Consulaire à 2, contre 3 actuellement ? Ainsi, nous aurions une Chambre de Commerce, d'Industrie et de l'Artisanat d'une part; et une Chambre de l'Agriculture et de l'Industrie Agroalimentaire d'autre part. Quelle cohérence de faire siéger une usine sucrière à la CCIR alors même qu'elle possède des champs de canne à sucre? Idem pour un industriel de la viande qui possède, directement ou par filiale interposée, des élevages voire des cultures pour alimenter ce bétail. Que dire encore d'un artisant qui commence à deux salariés mais voit son affaire exploser et se retrouve avec 100 salariés, avec des méthodes et des outils de production qui le place dans la catégorie d'une industrie? La rationnalisation des moyens et les regroupements de compétences doivent aussi entrer dans un débat sur la réforme territoriale: nous avons besoin d'efficacité et de rapidité d'actions et de décisions.

2) Et si on transférait le siège de la Chambre des métiers dans le Sud ? Le président Picardo est sudiste; or nous avons toujours estimé que le rééquilibrage du territoire en faveur du Sud est une nécessité. Nous avons là l'occasion rêvée de concrétiser une volonté politique. Dans le même ordre d'idée, un transfert de la Chambre d'Agriculture vers l'Est nous parait tout à fait pertinent, d'autant plus que le Président Minatchy vient de la côte au vent.

Ce genre de décisions, mine de rien, est lourd de conséquences pour l'avenir et pèse de beaucoup dans le développement d'un territoire et dans les orientations d'aménagement. Que l'on se rappelle de la décision de Mahé de Labourdonnais de transférer la capitale de Saint-Paul vers Saint-Denis au 18ème siècle: nous supportons toujours le poids du développement du nord au détriment des autres, avec cet obstacle majeur et coûteux qu'est la route du littoral. Il en est de même pour la création puis l'extension du port dans l'Ouest. Et que dire de la force aspirante du Tampon depuis la création de l'Ecole Militaire Préparatoire puis de la quatre vois qui relie Saint-Louis au Tampon en contournant Saint-Pierre.

Si la première question peut faire l'objet d'un débat approfondi, la seconde peut être immédiate. Trop simple ? Il est vrai que nous avons oublié, dans ce siècle et dans ce pays, ce que c'est que le bonheur simple des gens simples: le pragmatisme des gens de la terre.

Chaque décision à prendre doit l'être en matière de réorientation importante et de rupture pour créer un électrochoc économique dans notre pays. Réformer, encore et toujours. Tel doit être notre crédo, contre l'immobilisme et les convergences d'intérêts particuliers ou corporatistes.

Mille échecs pour une grande victoire, un jour....

Ce soir, je connais une défaite lors des élections municipales partielles de Saint-Louis.

Nous avons mené une belle et digne campagne; le socle de la droite sociale est solide; les jeunes se sont bien investis et notre score est plus qu'honorable.

Je souhaite que l'équipe communiste réussisse pour notre ville mais je crois que la population va vite désenchanter. La démocratie est ainsi faite que ce ne sont pas forcément les meilleurs qui gagnent mais les plus vils, les plus méchants, les plus menteurs et les plus corrupteurs qui mettent les autres en échec.

J'en tire les leçons et je souhaite que notre ville s'apaise vite! Merci à tous ceux et toutes celles qui m'ont fait confiance: pour eux, je n'abandonnerai pas!

Communiste = Violence ?

Les communistes ne changeront jamais.

A la fin d'une campagne électorale, ils essaient toujours de passer en force: intimidations, pressions, violences physiques et verbales... Toutes les vieilles ficelles des méthodes staliniennes y passent.

L'objectif ? Pousser les citoyens à bouder les urnes pendant que leurs militants fanatiques se déplacent pour voter. La victoire, même sans respect, reste pour eux une victoire puisque les élections n'ont pour eux aucune valeur.

Ce qu'ils ont fait cependant illustre bien la technique: pousser à la réaction puis calomnier et mentir pour que l'adversaire soit accusé.

Malgré cela, un vent fort s'est levé! Saint-Louis s'est libéré d'une dictature de la pensée. Reste maintenant à la libérer de tout le système communiste. On y arrivera!

Solidarité avec les mahorais!

Incroyable! Un élu de la République qu'on intimide, qu'on tente d'enlever en plein jour alors qu'il se balade en ville. Son tort? Avoir visité des familles et avoir pris la parole dans un meeting de son collègue réunionnais en campagne électorale à Saint-Louis!

C'est le triste sort que vient de vivre le premier vice-président du Conseil Général de Mayotte qui est venu me soutenir.

Si c'est ça la République, alors les communistes ont encore beaucoup à apprendre.

Après le racisme, la viloence verbale et physique, voici venu le temps du quasi grand banditisme.

Que vont faire les autorités? On attend pour voir.... Désespérant!

Face à l'Info du 13/09 sur Antenne Réunion

J'ai visionné rapidement la prestation de monsieur Hoarau Claude sur Antenne Réunion ce midi.

Sidérant!

1) Il dit que j'ai laissé un déficit de 2,2 millions d'euros en 2007; qu'il a comblé en 2008 en obtenant un plus de 400 mille euros (0,4 millions) en 2008. Mais il affirme que le trou de 21,7 millions de 2009 est de ma faute car j'ai trop embauché de 2005 à 2007. Où est la cohérence?

2) Cet homme a proféré un énorme mensonge, en direct, sans ciller: à la question de Yann Baré "combien est le nombre de personnel à la mairie" à sa sortie, il a répondu "2025, je n'ai recruté que 75 personnes!". Il en a recruté plus de 700 EN 16 MOIS !!! C'est dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, dont plus de 450 ont été stagiarisés en vue d'être titulaire! Alors que j'ai effectivement multiplié le nombre d'employés communaux par trois MAIS en 7 ans... Trouvez l'erreur!

3) A la question "quelles sont vos deux priorités pour Saint-Louis ?", après une longue hésitation, il assène"réduire la misère!". Il se perd en n'ayant aucune proposition concrète!

Tant de mauvaise foi me laisse pantois! Je ne peux vraiment pas jouer avec lui dans cette cour de la démagogie ...

Sauvons Saint-Louis!

Mesures d’urgence pour sauver Saint-Louis

 

I INTRODUCTION

 

La situation de Saint-Louis est bien plus dramatique que ne l’a souligné la Chambre Régionale des Comptes. En effet, celle-ci reconnaît elle-même qu’elle n’a pu voir examiner tous les postes budgétaires et les actions menées par manque de temps.

 

Le déficit programmé de la Cuisine Centrale (- 350 000 € à ce jour), les travaux en régie communale chez des particuliers (environ – 400 000 € en cours) non valorisable en investissement donc sans FCTVA, la baisse prévue de l’octroi de mer (-3 millions € de recettes), les entreprises non encore honorées (- 500 000 € environ, particulièrement pour l’achat de voitures individuelles et la livraison de la Cuisine)… Ce sont autant d’éléments qui nous font pousser encore, comme en février 2009, une sonnette d’alarme.

 

De nombreuses personnes nous interrogent sur l’opportunité de briguer la mairie de Saint-Louis, après le gouffre que mon successeur déchu a creusé en un peu moins d’un an et demi.

Nous leur répondons que l’un des principes qui nous guident est que, lorsque survient un problème posé par un homme, il est à la portée d’un autre homme d’y remédier.

 

Pour cela, il nous faut user de créativité, et oser des options jusqu’ici inexplorées.

 

Malgré la catastrophe budgétaire –doublée d’une catastrophe managériale sur le plan des ressources humaines- il nous incombe, en tant que Saint-Louisien, aimant notre ville et ses natifs, de hausser notre action à la mesure qu’exige la situation exceptionnelle que connaît aujourd’hui la Commune :

• élection invalidée,
• budget invalidé,
• tutelle doublée d’une délégation spéciale,
• déficit record,
• élu détenant la palme du plus mauvais gestionnaire de toute la France
• plus gros ratio d’employé par habitant de toute la France…

 

Alors, que faire ?

 

« Nous choisissons d’aller sur la Lune dans cette décennie et d’accomplir ces autres choses, non pas parce qu’elles sont faciles, mais parce qu’elles sont difficiles –parce que cet objectif servira à organiser et à mesurer le meilleur de nos énergies et de nos compétences. Parce que nous sommes prêts à accepter ce défi, parce que nous ne voulons pas le différer, et parce que nous avons l’intention de l’atteindre. » (Extrait d’un discours prononcé par John F. Kennedy devant les Américains dans les années soixante quand il parlait d’envoyer un homme sur la Lune).

 

Face à cette situation inédite, nous devons relever le défi. Et nous n’hésitons pas à faire appel à des options nouvelles.

 

II PROPOSITIONS DE REDUCTION DES DEPENSES

 

1. Proposer une prestation temporaire (3 mois) à un « Cost killer » chargé de trouver les niches permettant de réduire de 20 % chaque ligne du budget de fonctionnement.

Ce « Tueur de coûts » analysera et nous conseillera utilement, à notre demande ponctuelle tout au long de l’année 2010, en complément de notre expérience aux affaires et de la réalisation des mesures urgentes.

 

2. Externalisation des emplois municipaux par la création de deux « Groupement Local d’Employeurs » : 1 pour créer des emplois dans le secteur de l’Environnement, et 1 pour crée des emplois dans le secteur des Services à la Personne. Ce qui réduira drastiquement les coûts liés, en interne, aux charges de personnel, en distribuant ces coûts sur l’ensemble des partenaires (entreprises privées, fondations, associations, mairie, collectivités, Etat, intercommunalité)

 

3. Fermeture du garage municipal et Vente des véhicules communaux (voitures, camions, et tous les autres engins). Cette mesure permettra d’économiser au niveau des assurances, des frais de carburant, et abolira les trafics de pièces auto et de carburant opérés jusqu’ici. Les travaux en régie seront limités au strict minimum afin de faire travailler les entreprises sur des travaux d’investissement, même mineurs.

 

4. Retrait des véhicules de fonction aux élus et agents pour une durée minimale de deux ans

 

5. Suppression des téléphones portables dans tous les services autres que la Police Municipale et l’Etat Civil

 

6. Suppression des climatiseurs puis les remplacer par des ventilateurs fonctionnant au vent et à l’énergie solaire et installation d’interrupteurs automatiques dans tous les bâtiments publics afin de réduire la consommation électrique

 

7. Réduction des indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints de 10 à 20% pendant toute la durée du Contrôle Budgétaire par la Chambre Régionale des Comptes

 

8. Réduction des frais de fêtes de 80%

 

9. Les voyages des élus seront suspendus pour une durée de deux ans

 

10. Suppression de toutes les primes de connivence (exemple : la prime de représentation de 15% de salaire octroyée au Directeur Général de Service), puis remplacement par des primes d’intéressements et des primes de mérite selon des critères bien spécifiques

 

11. Regroupement des services municipaux (bâtiments, logistique, management etc.) Résilier les baux des loyers occupés par la commune, Annuler les mises à disposition gratuite des locaux communaux aux tiers et Rapprocher les agents communaux de leur domicile en vue d’établir de substantielles économies

 

12. Règlementer l’Attribution des aides financières sous critères établis en lien avec les services sociaux du Conseil Général, et non par connivence politique

 

13. Réduire de 80 % l’utilisation des consommables (papiers, encre, etc.) en optimisant les services intranet

 

14. Licenciement des emplois fictifs, cette génération qui ne travaillent pas (les « shemiz gran mansh », les « Komandèr », les « chauffeurs de maîtres », les « nervis »)

 

15. Orienter les travaux en régie vers « l’économie écologique de récupération » par la recherche et le tri des déchets valorisables (le fer pour clôtures et autres barrières ; le verre pour les sous-couches routières ; le moellonage pour la maçonnerie ; la terre, les déchets verts, les résidus de bois et les papiers/cartons pour le compost…)

 

16. Fermer les compteurs d’eau des parcs et des jardins publics pour un arrosage manuel avec de l’eau de récupération et Remplacer l’éclairage public électrique par des éclairages solaires pour faire baisser la facture énergétique

 

III PROPOSITIONS DE RECETTES SANS NOUVELLES AUGMENTATION DES IMPÔTS LOCAUX JUSQU’EN 2014

 

1. « Avec 25 centimes par jour, sauves ta commune ! »

 

A situation exceptionnelle, solutions exceptionnelles :

 

A- Nous lancerons cette opération qui consiste à solliciter chaque citoyen (de La Réunion ou de France Hexagonale), sur la base du volontariat, à donner 100 Euros en une seule fois à la Mairie. Ce qui représente environ 8 euros par mois chacun soit environ 25 centimes par jour.

 

B- Nous appellerons la diaspora saint-louisienne du monde entier (via leur famille et internet), à faire des dons financiers ou des legs à la commune de Saint-Louis

 

Ces opérations se feront par le biais du Trésor Public, sur un compte spécial créé à cet effet, et tous les dons, après négociation avec le Ministère du Budget, seront exonérés d’impôt comme pour les dons aux fondations, aux associations et aux partis politiques.

 

2. Actionner les relations gouvernementales pour obtenir des crédits spécifiques sur certaines opérations de développement (exemple en écologie : grand projet vert de la ville) et solliciter les parlementaires pour bénéficier exceptionnellement de leur réserve parlementaire sur de l’année 2010

 

3. Candidater systématiquement aux subventions des fonds européens et de la Banque Mondiale sur des projets innovants, tant en fonctionnement qu’en investissement (exemple de l’éclairage public solaire)

 

4. Instauration d’une taxe nouvelle sur l’affichage publicitaire, ne touchant pas les familles saint-louisiennes

 

5. Inciter l’implantation de nouvelles familles et Faciliter les constructions sur la commune pour élargir l’assiette fiscale comme le souhaite la Chambre Régionale des Comptes

 

6. Faciliter l’accession à la propriété pour les locataires de la mairie et des bailleurs sociaux

 

7. Créer quatre zones d’activités supplémentaires sur la commune

 

8. Multiplier les Partenariat Public Privé sur les grands projets afin d’éviter les emprunts (donc le remboursement de la dette) et afin d’avoir des recettes d’exploitation des biens publics

 

9. Tarifer toutes les prestations et les missions qui ne relèvent pas du service public (toilettes publiques, visites touristiques des monuments et patrimoine publics, entretien des zones d’activités et des voiries privées)

 

Toutes ces mesures doivent nous amener à l’équilibre en moins de 12 mois.

 

Saint-Louis ruinée, citoyens martyrisés!

LE PLUS GROS SCANDALE DE CE DEBUT DE SIECLE DANS LA GESTION D'UNE VILLE!

 

« Cloclo le cyclone "ladi, li lafé". A nous de payer »

En 1983 il lui a fallu 6 ans pour creuser un trou

En 2009, c’est 21,6 Millions € de DEFICIT en 16 mois!

Et pour nous, la conséquence c’est une augmentation des impôts:

+ 31,53 % de Taxe Habitation

+ 39,74 % de Taxe Foncier Bâti

+ 46,87 % de Taxe Foncier Non Bâti

 

Ce qui veut dire que pour quelqu’un qui paie : 700€ de T.H.

Il paiera 920 € dès cette année et

1210 € en 2010

1591 € en 2011

2092 € en 2012

Merci encore au maire déchu, surtout qu'il ne paie pas d’impôts à Saint-Louis.

La Vérité progresse !!!?

Cette semaine, les journaux ont reparlé de l'"affaire" dite de vente des terrains fictifs dans lequel je fus injustement mis en examen pour recel. Le Juge civil a pris une ordonnance surprenante pour certains mais normale si l'on se réfère au dossier.

Pour ma part, je retiendrais trois choses:

- la première est que les victimes, si elles avaient raison de demander un remboursement, n'ont pas suffisament argumenté leur demande et prouvé leur préjudice. Du coup, civilement, le juge laisse planer ce que qu'on a appellé en théorie "le principe de la responsabilité cachée": les victimes d'un délit ou d'un crime sont-elles toujours victimes lorsqu'ils ont, même involontairement, utilisé l'auteur du délit pour commettre un délit qui se retourne contre elles?

Ainsi, les victimes seraient toutes supposées savoir que l'action de l'accusée était suspecte puisque tout compromis de vente immobilier se fait devant notaire, et que tout paiement se fait au profit du vendeur et non des intermédiaires. Elles auraient dû (nul n'est censé ignorer la loi!) décliner les offres mais elles l'ont accepté sans vérifications, sans déclarations fiscales et surtout dans une atmosphère de corruption d'agent public (on achète un bien qui sera valorisé par un élu contre contibution).

Cette "responsabilité cachée" pourrait être aussi valable pour les banques: comment une banque peut-elle se défausser sur un agent subalterne lorque la saisine de Tracfin est obligatoire au delà d'une certaine somme déposée sur un compte; et surtout pourquoi le suivi de cette déclaration et des sanctions pour le client qui n'incombent qu'à la direction de la banque, fut-elle inexistante? Si cette escroquerie (et bien d'autres dans d'autres affaires) a pu avoir lieu, c'est parce que les banques ont utilisé le cash, entrant en flot continu, pour investir et obtenir des intérêts au mépris de la loi sur le blanchiment d'argent obligeant un signalement et es dès les premiers versements.

- le deuxième est que les juges ont clairement énoncé que "les informations relatées par un journaliste ne peuvent être considéres comme revêtant la moindre valeur probante, en raison du caractère purement journalistique de cet article, dont l'auteur ne revendiquerait même pas qu'il soit utilisé comme moyen de preuve en justice".

On ne saurait être plus clair!

- la troisième est que les juges ont posé le principe de l'incohérence : "la mise en cause de la mairie de Saint-Louis et de son maire de l'époque par les époux accusés ne se justifiait pas au regard des demandes des victimes".

En effet, les victimes affirment qu'ils ne me connaissent pas; la commune de Saint-Louis dirigée par mon adversaire, affirme que la commune et son maire de l'époque n'ont rien à voir dans cette "sordide affaire d'escroquerie"; et les accusés n'apportent aucunement la preuve de ce dont ils m'accusent, et que la simple ordonnance de mise en examen produite ne sert pas de preuve.

Enfin, on commence à entrer dans le vrai Droit avec ses notions de preuve et non plus dans les intimes convictions fluctuantes des uns et des autres!

Quand on sait que l'on a demandé à ce que je sois emprisonné; que j'ai dilapidé mes économies pour payer une caution de 45000 € pour éviter cette détention provisoire; que j'ai été interdit de travailler en mairie pendant un an; que j'ai été interdit de rencontrer plus de 1800 personnes (dont des très proches, membres de ma famille!) pour des prunes; que j'ai perdu les élections à cause de ces accusations mensongères et des tracts injurieux sur cette affaire distribués aux électeurs; que suite à cette affaire certains ont essayé de m'accuser de toutes les vilenies possibles et imaginables; que la presse s'est fait beaucoup d'argent sur mon nom en vendant des articles souvent bidonnés de contre-vérités; que la Cour d'Appel de Saint-Denis a jugé par la suite illégale les mesures coercitives prises à mon encontre; que le Tribunal Administratif a annulé les élections... imaginez ce que je peux ressentir en lisant ce jugement!

Je n'ai ni rancune ni désir de vengeance contre quiconque, car je crois toujours à la devise de Louis IX: "Vérité et Justice". Mais le chemin de la sagesse qui mène au pardon et à l'oubli est encore long...

Sécurité dans les écoles?

Le Président de la République et le Ministre de l'Education Nationale ont présenté quelques orientations pour assurer un peu plus de sécurité dans les établissments scolaires.

Je ne partage pas ces orientations de Brigade ou de fouilles des cartables. Avoir un comportement répressif à outrance est une erreur. Comme je considère comme une faute républicaine le fait d'appréhender des jeunes enfants à la sortie des écoles ou de les mettre en garde à vue pour des délits bénins: le rappel à la loi ou l'apprentissage de la loi ne passent pas obligatoirement par ce genre d'actions dures.

Je préconise depuis longtemps trois mesures:

- l'uniforme pour tous (élèves, enseignants, personnels éducatifs, administratifs et techniques) dans tous les établissements scolaires pour éviter le racket, créer un sentiment d'appartenance et abolir les différences sociales. Tous les règlements intérieurs des établissements scolaires doivent en outre être harmonisés par Région;

- l'installation de casiers pour tous afin d'eviter de venir à l'école en cartable. Les devoirs doivent être faits après les cours dans les écoles, en collaboration avec associations et collectivités locales

- remplacer tous les personnels de l'Education Nationale en disponibilité et qui exercent ailleurs par des personnels d'encadrement et d'accompagnement. En outre, il est indispensable de permettre aux travailleurs sociaux (Educateur Spécialisé et Assistant Social) avec cinq années d'expérience d'intégrer à l'IUFM les effectifs des personnels d'encadrement.

Ces mesures sont d'ordre de la prévention. La répression policière ou pénale doit se jouer ailleurs.